DÉCLARATION VIE PRIVÉE

DÉCLARATION VIE PRIVÉE

La présente Déclaration Vie Privée a pour objectif de vous fournir, de manière claire et transparente, des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel (ci-après “données personnelles“) par l’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC (BCE 407.662.888), dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, avenue du Général de Gaulle, 43 (ci-après “nous“).

Vos données à caractère personnel sont celles qui permettent de vous identifier ou de vous rendre identifiable tandis que le traitement de vos données vise toute opération ou tout ensemble d’opérations, portant sur vos données et ce, quel que soit le procédé utilisé.

Les informations suivantes vous sont communiquées ci-après :

  1. Quel type de données personnelles vous concernant traitons-nous ?
  2. Pour quelle finalité et sur base de quel fondement nous traitons vos données personnelles ?
  3. Avec qui partageons nous vos données personnelles ?
  4. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
  5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
  6. Comment nous contacter ?

1- Quel type de données personnelles vous concernant traitons-nous ?

Les données personnelles que nous traitons sont les suivantes :

  • Données d’identification (ex : nom et prénom, email, date de naissance, adresse, images);
  • Données de contact (ex : numéro de téléphone, adresse postale et électronique);
  • Données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte);

Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, nous pouvons traiter certaines données qui peuvent donner des indications sur votre santé, votre orientation sexuelle, vos convictions religieuses ou philosophiques, selon ce que vous souhaitez faire connaître aux tiers.

Hormis ces dernières données, nous n’effectuons – sauf exceptions sur votre demande expresse – aucun traitement de vos données personnelles sensibles qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, votre appartenance syndicale, ainsi que de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique.

2- Pour quelles finalités et sur base de quel fondement traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données selon les fondements suivants :

  • Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la conclusion et à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (en tant que membre) ;
  • Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour que nous nous conformions à nos obligations légale (comptabilité, facturation, etc.) ;
  • Le traitement de vos données sert nos intérêts légitimes (gestion du contentieux, amélioration de nos services, etc.) ;

Nous traitons vos données pour les finalités suivants :

  • Votre enregistrement en tant que membre, en vue de la gestion de votre dossier ;
  • La gestion de votre dossier de bout en bout ;

    3- Avec qui partageons nous vos données personnelles ?

Nous transmettons certaines de vos données afin d’accomplir les finalités précitées aux :

  • Professions réglementées telles que les avocats, huissiers, comptables, dans le cas de la gestion de notre comptabilité ou d’un litige éventuel.

Nous avons communiqué à tous nos sous-traitants les obligations qui les lient à nous en matière de protection de vos données personnelles. Les sous-traitants ne peuvent ainsi en aucun cas traiter les données que nous leur transmettons à d’autres fins que celles que nous avons déterminées et qui sont reprises dans la présente déclaration.

Nous n’effectuons pas de transfert de vos données personnelles vers des pays tiers à l’Espace Economique Européen.

4- Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à nos finalités de traitement.

Cette durée est de 10 ans à dater de la fin de notre relation contractuelle.

Les données non-nécessaires à la mise en œuvre de notre ou de votre responsabilité contractuelle ne sont pas conservées. Au-delà de la période précitée, vos données sont archivées, notamment à des fins de recherches historiques.

5- Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Les droits dont vous disposez dans le cadre de la protection de vos données personnelles sont les suivants :

  • Droit à l’effacement : vous avez le droit de solliciter l’effacement de vos données personnelles ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité ;
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à un traitement de vos données personnelles ;
  • Droit à la portabilité de vos données ; vous avez le droit de demander, lorsque cela est techniquement possible, que vos données personnelles vous soient rendues ou qu’elles soient transférées à un tiers.

Vos droits peuvent être exercées de manières suivantes :

  • En nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@cercleduparc.be ;
  • En nous envoyant une lettre à l’adresse suivante :

    ASBL CERCLE ROYAL DU PARC
    avenue du Général de Gaulle, 43
    1050 IXELLES

Vous êtes enfin également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (l’Autorité de Protection des Données).

6- Comment nous contacter ?

  • En nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@cercleduparc.be ;
  • En nous envoyant une lettre à l’adresse suivante :

    ASBL CERCLE ROYAL DU PARC
    avenue du Général de Gaulle, 43
    1050 IXELLES