Conditions générales

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Ceci est le site internet de l’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC, société de droit belge (n° d’entreprise BCE 407.662.888).
Le responsable de traitement est l’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC

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1180 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2.649.13.47
Email : info@cercleduparc.be
Enregistrement Commission de la protection de la Vie Privée :

Les informations présentées sur ce site sont exclusivement destinées aux membres du cercle. En accédant et naviguant sur ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les conditions qui suivent :

Conditions générales d’utilisation de la partie publique du site Web

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.


1- Accessibilité du site :

L’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Elle peut toutefois en interrompre l’accès, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, pour y apporter des améliorations, des mises à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou de force majeure, ou encore en cas de risque d’usage abusif, de fraude ou d’un évènement hors de contrôle.

L’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC se réserve également le droit de refuser l’accès à tout ou partie de son site à tout internaute, unilatéralement et sans notification préalable, en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.

A ce propos, elle invite l’internaute à lui signaler, aux coordonnées ci-dessus mentionnées, tout contenu illicite qui serait disponible à partir du site de l’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires et adaptées pour effacer cette information ou la rendre inaccessible.

Pour toute personne ou problème concernant le site de l’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC, l’internaute nous contactera par tél. au 02.649.13.47 ou l’Email : info@cercleduparc.be

2- Limitation de responsabilité :

L’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point 1 et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers. L’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ce site. L’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC n’est pas responsable de tout dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’internaute lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, elle n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

Elle n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’intrusion non autorisée dans les systèmes informatiques de l’internaute et/ou de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. Elle met cependant en œuvre tous moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

L’internaute est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de son modem, de sa ligne téléphonique ainsi que de son accès à Internet.

En ce qui concerne les services proposés sur le site de l’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC qui sont accessibles moyennant l’introduction d’un compte d’accès et d’un mot de passe, l’internaute est personnellement responsable du caractère secret et confidentiel de son compte d’accès et de son mot de passe. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse d’un de ces éléments, l’internaute est tenu d’avertir immédiatement le CERCLE ROYAL DU PARC par téléphone (n° 02.649.13.47) en demandant de bloquer l’accès de ses services, suivi d’une confirmation par lettre recommandée ou télécopieur au siège de l’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC.

L’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC n’exerce pas de contrôle portant sur l’exactitude ou la légalité des informations qui lui sont communiquées pour la publication d’annonces et ne pouvons en être tenus pour responsables.

3- Propriété intellectuelle :

La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégées, au profit du titulaire du site identifié ci-dessus et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (i) le droit d’auteur et les droits voisins, (ii) la protection des programmes d’ordinateurs, et (iii) les bases de données. L’internaute s’engage à ne pas violer les droits du titulaire du site et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.

D’autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L’internaute n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable du titulaire du site.


4- Confidentialité et traitement des données relatives à la vie privée :

L’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC respecte les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel. L’internaute s’engage à respecter la charte relative à la protection des données personnelles.


5- Liens vers des sites tiers :

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Préservation des droits et juridiction compétente

L’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’internaute, le droit belge s’applique et les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

L’ASBL CERCLE ROYAL DU PARC se réserve le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste de la présente ou de la charte de protection des données personnelles par un internaute.


Divers

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Les présentes dispositions traduisent l’intégralité des accords entre l’internaute et le titulaire de ce site, et elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l’internaute et le titulaire concernant ce site.

Une version imprimée des présentes dispositions et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

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